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CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société Design by Jaler Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1.500 €, entreprise immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 920 734 et dont le siège social est sis 66 Avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS (ci-après « Design by Jaler ») fournira aux Utilisateurs un accès au Site, organisera l’intermédiation entre les Artistes et les Acheteurs afin de permettre à ces derniers d’acquérir les Œuvres des Artistes, et leur relation contractuelle.

Article 1 - Définitions

Dans la suite des présentes CG et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante, au singulier et au pluriel :

  • « Abonnement(s) » : les abonnements des Artistes sur le Site, afin de mettre en vente les Œuvres sur le Site et de disposer d’une Boutique ;
  • « Acheteur(s) » : la personne physique ou morale achetant les Œuvres sur le Site ;
  • « Artiste(s) » : l’artiste mettant ses Œuvres en vente sur le Site ;
  • « Boutique » : la boutique de l’Artiste sur le Site, lui permettant de mettre ses Œuvres en vente ;
  • « Commande(s) » ou « Commander » : acte, pour l’Utilisateur, de commander une Œuvre ou un Abonnement sur le Site ;
  • « Compte(s) Utilisateur(s) » : compte de l’Utilisateur sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site, en ce compris les Abonnements et Œuvres achetés ainsi que toutes ses Commandes ; 
  • « Compte(s) Acheteur(s) » : compte de l’Acheteur sur le Site ;
  • « Compte(s) Artiste(s) » : compte de l’Artiste sur le Site ;
  • « Partie(s) » : Design by Jaler et/ou l’Utilisateur, qu’il soit Acheteur ou Artiste ;
  • « Œuvre(s) » : les œuvres d’art mises en vente sur le Site par les Artistes ;
  • « Service(s) » : la plateforme technique de Design by Jaler, mise à disposition des Utilisateurs, par le biais du Site, ou tout autre Service fourni par Design by Jaler ;
  • « Site » : le site artshowcase.fr et l'ensemble de ses pages, propriété de Design by Jaler, ainsi que tout autre support d’affichage des Services proposé par la société Design by Jaler (par exemple une application mobile) ;
  • « Utilisateur(s) » : l'internaute, Artiste ou Acheteur, utilisant le Site ;

L’Utilisateur visitant le Site et utilisant les Services est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont constitués par les œuvres d’art au sens de l’article de l’article 98A de l’annexe III du CGI (tableaux, sculptures, photographies, ci-après dénommés le ou les « œuvres »…), offerts à la vente par des Artistes auteurs des œuvres présentées. Les œuvres doivent être originales au sens du droit de suite.

Chaque Oeuvre mise en vente par le biais du Service est décrite sur la fiche produit de l’œuvre présente sur le Site Internet www.artshowcase.fr .

Article 2 - Application des CG et objet du Site

2.1. Application et Modification des CG

Design by Jaler se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en le notifiant aux Utilisateurs par courriel ou par une notification à leur connexion suivante sur le Site.

En l’absence d’acceptation des CG modifiées, les Utilisateurs peuvent mettre en œuvre leur droit de refus en procédant à la suppression de leur Compte Utilisateur sur le Site.

Les CG applicables à l’utilisation du Site sont celles en vigueur à la date d’utilisation. 

Les CG applicables à une Commande d’Oeuvre ou d’un Abonnement sont celles en vigueur à la date de la Commande de l’Oeuvre ou de l’Abonnement.

Les présentes CG sont applicables à tous les Utilisateurs du Site, quel que soit leur pays d’origine et de visite. 

Les CG sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur, à compter de leur date d’acceptation.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi. 

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les présentes CG, ainsi que les mentions légales du présent Site.

2.2. Objet du Site

Le présent Site fournit une plateforme en ligne de mise en relation entre Artistes, créateurs d’Oeuvres, et Acheteurs. Cette plateforme, matérialisée par le Site, permet aux Artistes de promouvoir leurs Œuvres et aux Acheteurs de les acquérir.

Le rôle de Design by Jaler se limite à un rôle strictement technique d’intermédiation entre les Utilisateurs. Design by Jaler n’intervient pas au sein de la relation contractuelle entre l’Acheteur et l’Artiste.

2.3. Acceptation des CG

L’inscription sur le Site et son utilisation supposent l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CG, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. 

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CG lors de l’inscription ou de l’utilisation du Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». 

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

2.4. Capacité juridique

L'acceptation des présentes CG et l’inscription sur le Site supposent de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Si l’acceptation des CG se fait au nom d’une société ou autre personne morale, l’Utilisateur déclare et garantit avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale aux présentes CG. Dans ce cas, le terme « Utilisateur » désignera la société ou la personne morale.

Si Design by Jaler est informée qu’un Utilisateur ne dispose pas de la capacité juridique, son Compte Utilisateur pourra être immédiatement fermé, sans préavis et sans engager la responsabilité de Design by Jaler.

2.5. Respect de la législation

Le Site et Design by Jaler respectent la réglementation française. En conséquence, Design by Jaler ne pourra être tenu responsable, si un Utilisateur situé hors du territoire français consulte le Site ou utilise les Services, en cas de non-respect des règlementations étrangères applicables.

Les Utilisateurs doivent notamment prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’ils respectent celles-ci en utilisant le Site et les Services.

Article 3 – Relations entre les Parties

Les Utilisateurs reconnaissent que le Site est une plateforme d’intermédiation permettant la mise en relation entre l’Artiste et l’Acheteur d’Oeuvres. 

En conséquence, seul l’Artiste, dont l’identité est indiquée sur la fiche de l’Oeuvre, est le cocontractant de l’Acheteur pour la vente des Œuvres.

Design by Jaler n’est en aucun cas revendeur des Œuvres proposées par les Artistes. 

Seul l’Artiste est responsable de la bonne livraison des Œuvres et des garanties applicables.

Seul l’Acheteur est responsable du bon paiement de la Commande à l’Artiste.

Design by Jaler a uniquement un rôle d’intermédiation entre l’Artiste et l’Acheteur, sa prestation se limitant à une prestation technique de mise à disposition du Site et des Services.

Design by Jaler décline toute responsabilité dans le cadre de la relation directe entre les Utilisateurs, ce qui inclut, sans s’y limiter :

  • Tout dommage direct ou indirect causé par un Utilisateur à un autre Utilisateur,
  • La non-conformité de l’Oeuvre à celle présentée par l’Artiste sur le Site,
  • L’absence de disponibilité de l’Oeuvre, même si l’Artiste a indiqué que celle-ci était disponible,
  • La différence de caractéristiques entre l’Oeuvre livrée et l’Oeuvre présentée sur le Site par l’Artiste,
  • Les informations incomplètes fournies par l’Artiste ou l’Acheteur sur le Site,
  • Les problématiques de livraison de la Commande de l’Oeuvre à l’Acheteur,
  • Les problématiques de paiement de la Commande de l’Oeuvre à l’Artiste.

Article 4 -  Fonctionnement du Site

Les Artistes peuvent mettre en place une Boutique sur le Site s’ils Commandent un Abonnement.

Seuls les Artistes disposant d’un Abonnement peuvent proposer des Œuvres au sein d’une Boutique, sous réserve de validation des Œuvres mises en vente par Design by Jaler.

Les Acheteurs doivent créer un Compte Utilisateur sur le Site pour Commander les Œuvres.

Article 5 -  Œuvres 

5.1. Œuvres d’art

Les Œuvres mises en vente sur le Site sont des œuvres d’art au sens de l’article de l’article 98A de l’annexe III du CGI (notamment, sans s’y limiter, des tableaux, sculptures, photographies, etc).

Elles sont mises en vente par les Artistes auteurs des Œuvres présentées. Les Œuvres sont dites originales au sens du droit de suite.

Chaque Œuvre mise en vente est décrite sur sa fiche sur le Site et dans la Boutique de l’Artiste.

5.2. Certificat d’authenticité

L’Artiste s’engage pour toute Œuvre vendue sur le Site, à accompagner la livraison auprès de l’Acheteur d’un certificat d’authenticité de l’Oeuvre et comportant a minima les informations suivantes :

Titre de l’Oeuvre :

  • Nom de l’Artiste :
  • N° professionnel : [SIRET…]
  • Technique et matériaux :
  • Support :
  • Dimensions :
  • Année de réalisation :
  • Emplacement de la signature :
  • N° d’identification : [pour une Œuvre appartenant à une série]

L’Artiste est seul responsable du contenu et de la légalité du certificat d’authenticité vis-à-vis de l’Acheteur et des tiers.

La responsabilité de Design by Jaler ne pourra être engagée à ce titre.

5.3. Conformité et garantie sur l’Oeuvre

L’Artiste garantit la qualité et la conformité des Œuvres qu’il met en ligne sur le Site à la description et images qu’il fournit dans la fiche des Œuvres présentes sur le Site.

Les caractéristiques et images représentant les Œuvres sont fournies par l’Artiste, qui est le seul responsable en cas de différence entre l’Oeuvre telle que présentée sur le Site et l’Oeuvre physique.

A ce titre, l’Artiste s’engage à :

  • Mettre en ligne uniquement des Œuvres originales, dont il garantit être l’auteur ou sur laquelle il dispose de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaire ;
  • Mettre en ligne uniquement des Œuvres dont il garantit avoir la libre disposition (sans contrat de vente ou d’exclusivité en faveur d’un tiers) et qu’il peut céder librement ;
  • Ne pas faire d’allégations mensongères ou incertaines, propres à induire les Acheteurs en erreur concernant les Œuvres mises en ligne ;
  • Ne pas utiliser les Services du Site pour distribuer des Œuvres illicites ou frappées d’une interdiction quelconque à la vente ;
  • Informer Design by Jaler  dans les plus brefs délais de toute difficulté, litige, contestation pouvant naitre entre l’Artiste et un Acheteur du fait de l’utilisation des Services ;
  • Conserver secrètes les données personnelles des Acheteurs transmises par Design by Jaler et de n’en faire usage que dans la stricte nécessité du Service, à l’exclusion de tout autre usage.
  • Ne publier sur le Site et sur son profil que des images photographiques, textes et contenus sur lesquels il garantit disposer des droits d’utilisation requis lui permettant de faire usage des Services.

L’Artiste s’engage, en cas de mise en œuvre valable d’une demande/ou contestation de l’Acheteur dans le cadre de son droit de rétractation et à la garantie légale de non conformité/vice caché, à mettre tout en œuvre pour satisfaire la demande de l’Acheteur dans le respect des dispositions légales et à effectuer, le cas échant, tout remboursement des sommes dues à l’Acheteur auteur de la demande.

En conséquence, l’Artiste autorise expressément Design by Jaler, le cas échéant, à procéder aux remboursements des sommes dues à l’Acheteur en utilisant les éventuelles sommes qui seraient dues par Design by Jaler à l’Artiste dans le cadre des ventes de ses Oeuvres et dont les sommes n’auraient pas encore été reversées par Design by Jaler à l’Artiste.

En cas de manquement non réparé, Design by Jaler se réserve le droit de fermer, sans préavis, le compte de l’Artiste qui n’aura plus accès à son interface personnelle. L’Artiste ne pourra pas engager la responsabilité de Design by Jaler à ce titre ou demander une quelconque indemnisation.

Article 6 -  Interface Artiste

6.1. Compte Artiste

L’Artiste souhaitant s’inscrire sur le Site devra émettre sa demande auprès de Design by Jaler au moyen du formulaire à cet effet figurant sur le site internet www.artshowcase.fr ou par mail à contact@artshowcase.fr

Design by Jaler prendra alors contact avec l’Artiste aux fins de validation de son profil et des Œuvres concernées.

Design by Jaler n’est en aucun cas tenue d’accepter la demande d’inscription de l’Artiste et reste entièrement libre de sa décision.

En cas de validation et après signature des conditions de commercialisation (ci-après « Conditions Spécifiques de Commercialisation ») entre Design by Jaler et l’Artiste, un Compte Artiste sera ouvert au nom de l’Artiste afin de permettre de mise en ligne ses Œuvres sur le Site, dans le respect de la procédure de validation par Design by Jaler.

L’interface personnelle du Compte Artiste permet à l’Artiste de gérer et connaître l’état des ventes de ses Œuvres. 

6.2. Validation des Œuvres mises en vente par Design by Jaler

Généralités

Le Site s’inscrit comme une plateforme de vente d’œuvres d’art originales à destination d’une clientèle sélective et exigeante. A cet effet, les Œuvres proposées par les Artistes doivent correspondre au niveau d’exigence du Site et être expressément validées par Design by Jaler.

Autorisation de mise en vente

La mise en vente d’Oeuvres sur le Site est subordonnée à l’autorisation préalable et à la validation par Design by Jaler des Œuvres dont la mise en ligne est souhaitée.

Avant toute mise en vente d’Oeuvre sur le Site, l’Artiste soumettra en conséquence son Œuvre à la validation de Design by Jaler.

L’Artiste s’engage à respecter la charte graphique des photos des Œuvres mises en ligne sur le Site qui figure dans les Conditions Spécifiques de Commercialisation signées entre chaque Artiste et Design by Jaler

L’Artiste s’interdit de diffuser toute Œuvre non validée préalablement par Design by Jaler.

Design by Jaler se réserve le droit de refuser toute Œuvre de façon discrétionnaire, dès lors que Design by Jaler jugera que l’Oeuvre ne remplit pas les conditions de qualité exigée par le Site.

Design by Jaler se réserve aussi le droit de supprimer une Œuvre du Site si celle-ci ne correspond plus à ses conditions de qualité. Dans ce cas, Design by Jaler devra toutefois prévenir l’Artiste par email ou tout autre moyen écrit au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la suppression.

La mise en ligne d’une Œuvre non autorisée est un motif d’exclusion de l’Artiste du Site sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire, et sans qu’un remboursement de l’Abonnement ne puisse être demandé par l’Artiste.

Informations fournies par l’Artiste

L’Artiste s’engage à maintenir à jour les informations transmises à Design by Jaler pour l’ouverture de son Compte Artiste, et à informer Design by Jaler sans délai de tout changement pouvant affecter ces dernières.

L’Artiste garantit que toutes les informations fournies à Design by Jaler sont exactes, à jour et sincères.

6.3. Indisponibilité de l’Oeuvre 

En cas d’indisponibilité de l’Oeuvre du fait d’une vente réalisée par d’autres canaux de vente, l’Artiste s’engage dans un délai qui ne saurait excéder huit (8) heures suivant la vente, à :

  • en informer Design by Jaler par mail à contact@artshowcase.fr
  • à indiquer sur la page de l’Oeuvre que celle-ci a été vendue, ou de demander à Design by Jaler de le faire si cela lui est impossible sur son Compte Utilisateur.

Article 7 -  Interface Acheteur

Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation à tout Acheteur.

L’Acheteur reconnaît que la vente est réalisée entre l’Acheteur et l’Artiste, Design by Jaler ne proposant qu’une plateforme technique de mise en relation entre Artistes et Acheteurs. En conséquence, l’Acheteur est seul tenu de s’assurer le cas échéant de l’authenticité des Œuvres qu’il acquiert grâce au Site. 

L’Acheteur devra s’assurer lui-même de l’authenticité de l’Œuvre, et exiger le cas échéant, un certificat d’authenticité ainsi qu’une facture à l’Artiste lorsque ces éléments ne lui ont pas été fournis.

L’Acheteur, s’il a la qualité de professionnel, est seul responsable de la mise en œuvre du droit de suite s’il décide de procéder ultérieurement à la revente de l’Œuvre.

Les Œuvres figurant sur le Site sont mises à la vente par les Artistes et non par Design by Jaler.

Chaque Acheteur doit procéder à l’ouverture d’un Compte Acheteur avant de Commander une Œuvre. 

Chaque Acheteur ne peut créer qu’un seul compte sur le Site. 

Chaque Acheteur doit procéder à son inscription en ligne et fournir les informations permettant à Design by Jaler de procéder à la création de son Compte Acheteur.

Après inscription, l’Acheteur reçoit un mail de validation et d’information lui communiquant ses identifiants.

Article 8 – Commande d’une Œuvre sur le Site

8.1. Processus de Commande par l’Acheteur

Les étapes de la Commande d’une Œuvre sur le Site par l’Acheteur sont les suivantes :

  • Création d’un Compte Acheteur par l’Acheteur s’il s’agit d’une première Commande ou connexion à son Compte Acheteur s’il existe déjà,
  • Choix de l’Oeuvre que l’Utilisateur souhaite Commander,
  • Mise en panier, qui affiche un récapitulatif de la Commande,
  • Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation,
  • Fourniture des informations d’identification et de facturation de l’Acheteur,
  • Choix du mode de facturation de la Commande,
  • Visualisation du résumé de la Commande avant validation finale,
  • Acceptation des CG,
  • Validation de la Commande et paiement,
  • Envoi d’un mail de confirmation de la Commande par Design by Jaler,
  • Transmission de la Commande à l’Artiste,
  • Préparation et expédition de l’envoi par l’Artiste ou, si cela est nécessaire, l’Artiste prend contact avec l’Acheteur afin de fixer les modalités de livraison.

Les coordonnées et informations de l’Acheteur, devront être à jour et réelles. La responsabilité de Design by Jaler ne pourra être engagée par l’Acheteur ou l’Artiste en cas d’erreur de la part de l’Acheteur.

8.2. Livraison

La livraison de la Commande à l’Acheteur est accompagnée de la facture concernant cette dernière et récapitulant les détails concernant le prix de la Commande.

L’Artiste est strictement responsable du bon déroulement de la Livraison. La responsabilité de Design by Jaler ne pourra être engagée à ce titre.

Livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur

La livraison des Œuvres commandées par les Acheteurs est effectuée par l’Artiste.

Les Œuvres sont livrées selon les indications et adresse fournies par l’Acheteur au moment de la Commande.

L’Artiste, sous réserve de la validation de la Commande par Design by Jaler et de l’émission du paiement correspondant par l’Acheteur, achemine l’Oeuvre auprès de l’Acheteur.

Design by Jaler, informe par mail l’Artiste dès réception du paiement de la Commande de l’Oeuvre par l’Acheteur.

Cette information comporte les données communiquées par l’Acheteur, sous  sa propre responsabilité, concernant le lieu de livraison de la Commande.

A compter de cette information, l’Artiste s’engage à réaliser l’expédition de l’Oeuvre commandée dans un délai de sept (7) jours suivant la réception des informations relatives à l’Acheteur.

L’Artiste est responsable de la bonne fin de la livraison y compris de l’emballage et de la protection de l’Œuvre pendant son transport de même que du respect des délais de livraisons prévus.

L’Artiste reconnaît que les Oeuvres sont acheminées à ses propres risques.

Afin de permettre à l’Acheteur de suivre l’état d’avancement de la livraison de sa Commande en cours, l’Artiste s’engage à transmettre à Design by Jaler, qui en informera l’Acheteur, les informations relatives à la livraison de la Commande dans les meilleurs délais dès sa connaissance desdites informations et comportant notamment :

  • Le nom de la société de transport choisie ;
  • Le numéro de colis de la ou des Commandes expédiées ;
  • Les délais de livraison communiqués par le transporteur.

Les risques sur l’Oeuvre sont transférés par l’Artiste à l’Acheteur dès signature du procès-verbal de livraison. La propriété de l’Oeuvre est transférée à l’Acheteur par l’Artiste dès réception du paiement par Design by Jaler.

Retrait de l’Oeuvre auprès de l’Artiste ou en galerie

Lors du choix du mode de livraison, l’Acheteur peut choisir le retrait direct de l’Oeuvre auprès de l’Artiste lorsque ce mode de livraison est possible.

Ce mode de livraison n’implique pas de frais de livraison pour l’Acheteur. L’Acheteur est informé du point de retrait de sa Commande ainsi que des délais de ce retrait au moment de la validation et du paiement de la Commande.

L’Acheteur devra prendre contact avec l’Artiste afin de fixer un rendez-vous pour le retrait de sa Commande.

Ce rendez-vous pourra avoir lieu dans une galerie, au lieu d’activité de l’Artiste ou à tout autre endroit sur lequel l’Artiste et l’Acheteur s’accorderont.

L’Artiste avant toute remise de la Commande à l’Acheteur devra vérifier :

  • qu’il a reçu par Design by Jaler, la confirmation de paiement de la Commande concernée ;
  • l’identité de l’Acheteur ;

Problème de livraison

Conformément à l’article L216-2 du Code de la Consommation, si l’Acheteur n’a pas reçu l’Oeuvre Commandée à l’expiration d’un délai de  trente (30) jours à compter de la Commande, l’Acheteur s’engage à en informer Design by Jaler en envoyant un email à l’adresse contact@artshowcase.fr et à accorder un délai supplémentaire raisonnable afin de permettre à l’Artiste de s’exécuter.

A l’issue de ce délai, lorsque l’Artiste ne peut établir avoir livré la Commande et si la non-livraison n’est pas imputable à l’Acheteur (notamment, sans s’y limiter, transmission d’une adresse erronée ou absence et non-retrait de la Commande), l’Acheteur pourra annuler la Commande, par écrit, en contactant directement Design by Jaler  par email à l’adresse contact@artshowcase.fr

Design by Jaler se chargera de prendre contact avec l’Artiste afin de l’informer de l’annulation de la Commande et de la restitution des sommes encaissées à l’Acheteur.

Si le paiement a déjà été réglé à l’Artiste par Design by Jaler, l’Artiste s’engage à procéder au remboursement de la Commande à l’Acheteur sous sept (7) jours.

Design by Jaler pourra alors prendre toutes les mesures nécessaires vis-à-vis de l’Artiste si une telle annulation lui créé un préjudice. Elle pourra notamment, sans préavis, fermer le Compte Artiste sans que sa responsabilité ne soit engagée.

8.3. Erreur dans la Commande

Design by Jaler ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie, de quelque sorte que ce soit, par l’Acheteur lors de la Commande, ni de leurs éventuelles conséquences.

Design by Jaler et l’Artiste ne seront tenus d’aucune obligation d’accepter une annulation ou modification sans frais de la Commande en cas d’erreur.

8.4. Refus de la Commande

Conformément à l’article L 121-11 du Code de la Consommation, Design by Jaler se réserve le droit de refuser toute Commande à un consommateur pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par l’Acheteur, de montant de Commandes anormalement élevées ou de Commandes passées de mauvaise foi.

8.5. Archivage

Design by Jaler archivera les Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article L221-1 du Code de la Consommation. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Article 9 – Modalités financières applicables aux Abonnements

Les Conditions Spécifiques de Commercialisation conclues entre l’Artiste et Design by Jaler peuvent déroger au présent Article ou le compléter.

9.1. Prix

Sauf mention écrite contraire, les prix des Abonnements figurant sur les pages du Site sont des prix entendus en Euros hors-taxes (HT).

Design by Jaler se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Abonnements.

Design by Jaler se réserve également le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur le Site le jour de la Commande de l’Abonnement sera le seul applicable à l’Artiste. Le nouveau prix ne sera applicable qu’au renouvellement de l’Abonnement, au terme de l’engagement de l’Artiste.

9.2. Facturation annuelle

Les Abonnements sont facturés annuellement, sans engagement.

Article 10 – Modalités financières applicables aux Commandes d’Oeuvres

10.1. Prix

Sauf mention écrite contraire, le prix des Œuvres figurant sur les pages du Site sont des prix entendus en Euros hors taxes (HT).

Ce prix est fixé par l’Artiste.

Le prix figurant sur le Site le jour de la Commande de l’Oeuvre sera le seul applicable à la Commande. 

En cas de livraison en France métropolitaine, les frais de livraisons sont inclus dans le prix de vente des Œuvres. Aucun montant supplémentaire ne sera facturé à ce titre. 

Si la livraison est effectuée hors de la France métropolitaine, le prix n’inclut pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont alors communiqués à l’Acheteur en sus du prix lors de la validation de la Commande. 

10.2. Douanes et taxes

Lorsque l’Acheteur Commande des Œuvres sur le Site, pour une livraison en dehors de la France Métropolitaine, cette Commande peut être soumise à des obligations et des taxes sur l’importation, perçues lorsque le colis arrive à destination. 

Tout frais supplémentaire de dédouanement est réputé à la charge de l’Acheteur ; Design by Jaler et l’Artiste n’ont aucun contrôle sur ces frais et ne pourront en supporter la charge financière.

Les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre, il appartient en conséquence à l’Acheteur de prendre contact avec le service local des douanes pour avoir de plus amples informations concernant les éventuelles taxes ou droits dus.

A cet égard, l’Acheteur est réputé être l’importateur officiel des Œuvres qu’il acquiert sur le Site et s’engage en conséquence à respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les Œuvres.

Article 11 – Paiement et facturation 

11.1. Mandat d’encaissement

Design by Jaler encaisse le prix des Œuvres vendues au nom et pour le compte de l’Artiste auquel s’ajoutent les frais de livraison.

Design by Jaler reversera le prix de vente à l’Artiste selon les modalités convenues au sein des Conditions Spécifiques de Commercialisation.

L’Artiste donne mandat à Design by Jaler aux fins d’établir les factures relatives à la vente de ses Œuvres pour son compte.

A cet égard et conformément aux dispositions fiscales en vigueur, il est rappelé que l’Artiste, en tant que mandant, conserve l’entière responsabilité de ses obligations comptables et fiscales en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la TVA.

Il est expressément rappelé que le mandat de facturation accordé à Design by Jaler n’exonère en rien l’Artiste concernant ses obligations fiscales.

L’Artiste s’engage ainsi, tout au long de l’utilisation des Services, à respecter les dispositions légales en vigueur et à accomplir toutes les formalités, administratives, fiscales et/ ou sociales et à régler toutes cotisations, taxes ou impôts rendus nécessaires par l’utilisation des Services. L’absence de respect de ces dispositions légales et formalités par l’Artiste n’engagera pas la responsabilité de Design by Jaler.

L’Artiste déclare être parfaitement informé du fait que les factures émises en son nom et pour son propre compte doivent porter les mêmes mentions que si elles étaient émises directement par lui-même.

L’Artiste s’engage à informer sans délai Design by Jaler des mentions obligatoires le concernant devant figurer sur les factures. A défaut, Design by Jaler ne pourrait être tenue responsable si une mention obligatoire ne figure pas sur la facture.

Il est de convention expresse que l’Artiste dégage Design by Jaler de toute responsabilité concernant les éventuels impayés constatés après la vente de ses Œuvres.

11.2. Mode de paiement

L’Utilisateur peut effectuer son règlement par carte bancaire ou par tout autre moyen fourni par Design by Jaler sur son Site.

L’Utilisateur garantit à Design by Jaler qu’il est titulaire de la carte bancaire ou du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

Les Abonnements seront débités en début d’Abonnement.

En cas d’impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander Design by Jaler pour indemniser son préjudice.

Les paiements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne agissant selon les règles de l’art.

Design by Jaler n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Utilisateur à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire, ou tout autre moyen d’identification de son moyen de paiement. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement.

11.3. Retard de paiement

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement.

La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à Design by Jaler, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaire.

En cas d’incident de paiement, Design by Jaler se réserve le droit d’annuler la Commande immédiatement et sans mise en demeure, sans que l’Utilisateur ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité de Design by Jaler.

11.4. Œuvre indisponible

Si l’Oeuvre est indisponible à la Commande, l’Artiste s’engage à en informer immédiatement Design by Jaler, qui informera l’Acheteur dans les plus brefs délais.

En cas de paiement émis sur la base d’une Œuvre indisponible, le prix émis par l’Acheteur lui sera intégralement remboursé dans les plus brefs délais à compter de la confirmation d’indisponibilité de l’Oeuvre par l’Artiste.

Design by Jaler ne sera en aucun cas responsable si l’Oeuvre est indisponible, dès lors que le Site a vocation à mettre en relation des Acheteurs et des Artistes pour l’achat d’Oeuvres qui sont uniques de par leur nature. Aucune indemnité ne pourra lui être demandée à ce titre par l’Acheteur.

Article 12 – Rétractation et garanties légales

12.1. Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, pour toute Commande d’une Œuvre effectuée auprès d’un Artiste établi dans l’Espace Economique Européen, l’Acheteur ressortissant de la même zone dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de l’Oeuvre pour se rétracter. 

Afin d’exercer son droit de rétractation l’Acheteur peut soit :

  • Remplir un formulaire à cet effet mis à disposition sur le Site, à l’adresse suivante : Formulaire PDF
  • Adresser à Design by Jaler un email à l’adresse : contact@artshowcase.fr

L’Acheteur en informera Design by Jaler, qui en informera ensuite l’Artiste.

L’Acheteur sera tenu de retourner l’Oeuvre ne lui convenant pas à l’Artiste, à ses propres frais.

L’Oeuvre devra obligatoirement être retournée en parfait état et dans son emballage d’origine.

Si les obligations précédentes ne sont pas respectées, l’Acheteur perdra son droit de rétractation et l’Oeuvre lui sera retournée à ses frais.

Le transfert de risques sera effectué lors de la signature de la réception de l’Oeuvre par l’Artiste, après vérification de son état.

L’Artiste s’engage à procéder au remboursement de la Commande en cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur. La réception du remboursement par l’Artiste transfèrera à nouveau la propriété de l’Oeuvre à l’Artiste.

Le remboursement, sans pénalité et à l’exception des frais de retour, sera effectué par l’Artiste par tout moyen, dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’Oeuvre par l’Artiste.

En cas de dépréciation de l’Oeuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’Oeuvre, la responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée.

Par ailleurs, pour tout achat effectué auprès d’un Artiste non membre de l’Espace Economique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

12.2. Garanties légales

Les Oeuvres commercialisées par l’Artiste sont soumises aux garanties légales du Code de la Consommation et du Code Civil, et plus particulièrement des articles L.211-4 à L211-14 du Code de la Consommation (garantie de non conformité) ou des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés).

L’Artiste est tenu de livrer un bien conforme aux indications qu’il fournit sur la fiche de l’Oeuvre et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance de l’Oeuvre à l’Acheteur.

On parle de défaut de conformité lorsque :

  • Le bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
  • Le bien ne correspond pas à la description donnée par l’Artiste ;
  • Le bien ne possède pas les qualités annoncées par l’Artiste ou convenues avec l’Acheteur ;

Compte tenu de la particularité du produit qui est une œuvre d’art, l’Acheteur reconnaît que l’absence de conformité ne peut être fondée que sur des éléments objectifs (Œuvre abîmée, Œuvre manifestement différente de sa fiche sur le Site, etc…) à l’exclusion de toute appréciation subjective des qualités de l’Oeuvre.

L’Acheteur ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté.

En cas de non-conformité des Œuvres ou d’application de la garantie des vices cachés, l’Acheteur devra en informer directement l’Artiste. 

Design by Jaler ne sera pas part à cette procédure et n’engagera pas sa responsabilité envers l’Acheteur et l’Artiste dans ce contexte.

L’Acheteur pourra alors, à son choix :

  • Soit être remboursé du prix de Commande de l’Oeuvre avec restitution de l’Oeuvre par l’Acheteur aux frais de l’Artiste.
  • Soit s’accorder sur un nouveau prix et une restitution partielle du prix par l’Artiste.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la Commande pour mettre en œuvre cette garantie.

Article 13 – Autres services proposés par Design by Jaler

13.1. Service « Expositions »

Design by Jaler fournit un Service permettant aux Artistes, que ceux-ci disposent d’un Abonnement sur le Site ou non (ci-après les « Exposants »), d’être exposés au sein de galeries ou d’autres partenaires.

Les tarifs de ce Service sont affichés sur le Site. Le Service d’expositions est un Service facturé de manière forfaitaire et unitaire (la Commande inclut un nombre limité d’expositions). Les autres modalités financières et commerciales applicables sont celles décrites pour les Abonnements au sein des CG.

Pour être exposé, l’Exposant doit créer un Compte Utilisateur sur le Site.

Les Exposants procèdent à la Commande de ce Service dans le respect de la procédure de Commande décrite au sein des CG.

En raison d’une quantité de places limitée au sein des galeries partenaires, Design by Jaler ne s’engage pas à exposer les Exposants à une date spécifique ou dans un lieu spécifique. Le Service inclut uniquement une prestation d’exposition chez un des partenaires de Design by Jaler, à une date à déterminer.

Design by Jaler dispose du droit de refuser discrétionnairement un Exposant si celui-ci ne correspond pas au niveau de qualité attendu ou à sa politique d’exposition. L’Exposant ne disposera d’aucun recours en cas de refus de Design by Jaler. En cas de refus, Design by Jaler procèdera au remboursement intégral de la somme payée au titre de ce Service par l’Exposant, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la décision de refus.

En cas de désistement de l’Exposant, pour une quelconque raison, celui-ci ne pourra pas demander un quelconque remboursement à Design by Jaler, et ne pourra pas engager la responsabilité de celle-ci à quelconque titre. Si ce désistement cause un préjudice à Design by Jaler, celle-ci pourra mettre en œuvre toute action nécessaire pour engager la responsabilité de l’Exposant et obtenir une indemnisation.

Dans le cadre de ce Service, la responsabilité de Design by Jaler sera limitée aux dommages directs causés à l’Exposant au cours de la prestation de mise en relation de l’Exposant et de la galerie.

La responsabilité sera limitée au montant de la somme réglée par l’Exposant.

13.2. Service « Marketing »

La société Design by Jaler fournit également des Services de marketing spécifiques aux Artistes inscrits sur le Site.

Les Artistes sont invités à se rapprocher de Design by Jaler à l’adresse de contact figurant sur le Site, dans les présentes CG ou via le formulaire dédié figurant sur le Site.

Design by Jaler pourra fournir un devis à l’Artiste sur demande. Les modalités applicables aux prestations de marketing seront alors définies entre les Parties de manière spécifique à ces prestations.

Article 14 - Service clientèle

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@artshowcase.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site.

Design by Jaler met aussi à disposition de ses Utilisateurs une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au +33(0)1 45 93 18 93 du lundi au samedi de 9h00 à 19h00.

Article 15 – Responsabilité

15.1. Litige entre Artiste et Acheteur

En cas de constatation par l’Acheteur, au moment de la réception, d’une non-conformité ou d’une détérioration des Œuvres Commandées, l’Acheteur s’engage à le signaler à Design by Jaler dans les meilleurs délais suivant la réception de sa Commande.

Il en va de même en cas de réclamation ou de litige relatif à cette dernière, afin de permettre le cas échéant à Design by Jaler d’intervenir pour la résolution amiable de la réclamation de l’Acheteur.

Design by Jaler n’est toutefois pas tenue de trouver une solution amiable au litige et n’engage pas sa responsabilité contractuelle et financière si cela s’avère impossible.

En conséquence, les Parties font leur affaire personnelle de la résolution des éventuels litiges qui pourraient survenir entre elles résultant de la vente d’Oeuvres sur le Site. 

15.2. Articulation des responsabilités

L’Artiste et l’Acheteur reconnaissent contracter directement l’un avec l’autre lors d’une Commande d’Oeuvre sur le Site, Design by Jaler agissant uniquement en tant que fournisseur d’une plateforme technique de mise en relation de l’Artiste et de l’Acheteur.

L’Acheteur et l’Artiste reconnaissent donc que Design by Jaler ne supporte aucune responsabilité et n’est en aucun cas Partie aux éventuels litiges pouvant survenir entre eux du fait de la vente d’une Œuvre sur le Site.

De manière explicite, l’Artiste et l’Acheteur exonèrent Design by Jaler de toute responsabilité pour les litiges ou réclamations qui pourraient survenir entre eux, en raison, notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • la non livraison ou retard dans la livraison des Œuvres Commandées ;
  • la non conformité des Œuvres livrées ;
  • la qualité substantielle et intrinsèque des Œuvres livrées ;
  • l’exercice du droit de rétractation ou de la garantie des vices cachés;
  • la titularité de l’Artiste sur les Œuvres vendues à l’Acheteur, notamment sur la propriété intellectuelle portant sur les Œuvres.

L’Artiste et l’Acheteur reconnaissent que Design by Jaler ne se porte pas ducroire dans le cadre des Services.

L’Artiste et l’Acheteur reconnaissent par ailleurs que Design by Jaler n’assume en aucun cas la responsabilité des contenus, données et informations fournis par l’Artiste et diffusés via le Site.

L’Artiste et l’Acheteur sont tenus au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. 

15.3. Responsabilité de l’Artiste

L’Artiste assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Œuvres (disponibilité, conformité, qualité, livraison, etc) qu’il met en vente par le biais du Site.

L’Artiste doit s’assurer que le stockage et la diffusion du contenu qu’il met en ligne via le Site ne constituent pas une violation des droits des tiers pour lesquels il ne disposerait pas des autorisations nécessaires.

La mise en ligne de contenus susceptibles de porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public est interdite. 

Il est notamment interdit d’utiliser les Services pour diffuser des contenus ou informations incitant à la discrimination, la haine ou la violence à l’égard de personnes en raison de leur appartenance ou non à une race, une religion, ou une nation ou insultant les victimes de crimes contre l’humanité en contestant l’existence de ces crimes ou en en faisant l’apologie. Est aussi interdite la diffusion de contenus humiliants ou diffamatoires ainsi que des contenus à caractère pornographique ou enfreignant les dispositions légales relatives à la protection de l’enfance.

En cas de diffusion de contenu en infraction aux interdictions visées ci-dessus le contenu de l’Artiste sera retiré et son Compte Artiste sera fermé, sans préavis et sans que la responsabilité de Design by Jaler ne puisse être engagée.

Enfin, l’Artiste reconnait qu’il est seul responsable de la protection des droits de propriété intellectuelle sur les Œuvres mises en ligne sur le Site.

15.4. Responsabilité de Design by Jaler

La responsabilité de Design by Jaler est limitée à son activité de fournisseur d’une plateforme technique. Seuls les dommages directs issus des éléments techniques du Site pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de Design by Jaler.

Design by Jaler ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect résultant de la visite d’un Utilisateur ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité pour un Utilisateur d’utiliser le Site ou ses contenus.

Cette limitation de responsabilité concerne tous type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance. 

Design by Jaler ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations sur le Site, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part de Design by Jaler. 

Design by Jaler, en sa qualité d’hébergeur de contenus, n’assume de responsabilité que relativement au respect des dispositions légales en matière de données personnelles ainsi que le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que l’existence de ce contenu aura été portée à sa connaissance à l’adresse de contact prévue au sein des CG.

En raison de son rôle de prestataire technique, la responsabilité de Design by Jaler est limitée :

  • Vis-à-vis des Artistes, à la valeur annuelle de l’Abonnement,
  • Vis-à-vis des Acheteurs, à la somme de cent (100 euros).

Article 16 – Garanties des Utilisateurs

En consentant à ces CG, l’Utilisateur accepte de garantir et d’indemniser Design by Jaler contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de son utilisation des contenus, du Site, ou de son non-respect d’une des présentes CG. 

L’Artiste certifie détenir les droits d’exploitation des images et textes qu’il communique à Design by Jaler et met en ligne sur le Site. Il garantit, à cet égard, Design by Jaler, contre toute action de tiers, notamment toute action en contrefaçon, du fait de cette utilisation sur les sites de Design by Jaler.

A ce titre, il s’engage à prendre en charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels Design by Jaler pourrait être condamné ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par Design by Jaler à ce titre. 

Design by Jaler informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais d’une telle réclamation ou action en justice. 

Design by Jaler se réserve le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d’une réclamation ou d’assumer seule la défense et le contrôle de la procédure, sans libérer l’Utilisateur de ses obligations de dédommagement. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité de Design by Jaler ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement écrit préalable de Design by Jaler.

Article 17 – Clauses générales applicables au Site et aux Comptes Utilisateurs

17.1. Utilisation du Site

L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site.

Design by Jaler ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera uniquement ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.

Design by Jaler s’engage toutefois à informer dans un délai raisonnable l’Artiste de toute interruption des Services programmée pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de gestion de stockage. La durée prévisible de l’interruption sera également communiquée à l’Artiste.

De même Design by Jaler s’engage à informer dans les meilleurs délais, l’Artiste en cas de dysfonctionnement susceptible d’entrainer un arrêt total du Service pendant plus de vingt (20) minutes.

Design by Jaler s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, Design by Jaler ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenu que d’une obligation de moyen.

17.2. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux.

En conséquence :

  • Design by Jaler ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des contenus appartenant à un tiers,
  • Design by Jaler ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des sites de tiers ou du contenu appartenant à un tiers,
  • L’accès à des sites de tiers à partir du Site ou l’utilisation de contenus appartenant à un tiers se fait aux risques et périls et selon la responsabilité des Utilisateurs.

Design by Jaler ne pourra en aucune façon être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par les sites tiers aux Utilisateurs.

17.3. Identifiant et mot de passe

L’Utilisateur procédera à la création d’un Compte Utilisateur, en choisissant son identifiant (adresse email) ainsi qu’un mot de passe.

L’Utilisateur devra également fournir les informations permettant l’exécution des Services et notamment, son nom ainsi que son prénom, son adresse postale, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la Commande ainsi que son numéro de téléphone.

Ce Compte Utilisateur sera utilisé par l’Utilisateur pour accéder à son compte sur le Site.

L’Utilisateur est responsable de la fourniture d’un mot de passe fort et suffisamment complexe. Design by Jaler ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte Utilisateur par un tiers, par une attaque de force brute. 

17.4. Utilisation du Compte Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son compte. L’Utilisateur doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CG.

Design by Jaler ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte Utilisateur par l’Utilisateur ou un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.

Si l’Utilisateur s’aperçoit que son Compte Utilisateur est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son compte, il doit en informer Design by Jaler dans les plus brefs délais.

Design by Jaler ne sera pas responsable s’il est impossible pour l’Utilisateur d’accéder au Site.

Design by Jaler peut toutefois, à tout moment, fermer le compte d’un Utilisateur sans avoir à le prévenir, en cas de violation des stipulations des présentes CG, sans qu’aucune indemnisation ni remboursement ne puisse être demandé par l’Utilisateur. La responsabilité de Design by Jaler  ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, Design by Jaler pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur et demander des dommages-intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CG.

17.5. Sécurité

L’Utilisateur s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

  • Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
  • Tenter d’accéder au Compte Utilisateur d’un tiers,
  • Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de Design by Jaler,
  • Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,
  • Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part de Design by Jaler,
  • Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CG ou de toute loi applicable.

17.6. Données du Compte Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations réelles sur son Compte Utilisateur, celles-ci étant utilisées pour l’exécution des Services.

L’Utilisateur peut également demander la suppression de son Compte Utilisateur, conformément à son droit d’accès et de rectification issu de la loi Informatique et Libertés. Dans ce cas, les Données de l’Utilisateur seront supprimées par Design by Jaler.

Article 18 – Propriété Intellectuelle

18.1. Site

Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site, sont :

  • la propriété de Design by Jaler, ou ;
  • le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à Design by Jaler.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes CG n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de Design by Jaler.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. Design by Jaler se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

18.2. Œuvres 

Les Œuvres sont la propriété de l’Artiste.

L’Artiste cède toutefois à Design by Jaler une licence d’exploitation des droits listés ci-après, pour le monde entier et pour toute sa durée d’inscription sur le Site. 

Ce droit d’exploitation porte sur tous les contenus relatifs à l’Artiste et à l’Oeuvre, fournis par l’Artiste sur le Site, et inclut :

  • Droit de reproduction : droit de reproduire, imprimer et publier tous contenus relatifs à l’Artiste et son Œuvre (textes, photographies, vidéos, son…) fournis par l’Artiste à ce titre, par quelque moyen technique que ce soit, en tout ou partie, en tout format, par tout procédé et sur tout support, notamment, papier et ses dérivés, objet en toutes matières, support numérique, informatique, magnétique, optique, chimique, vidéographique, actuel ou futur, et sans que cette liste soit limitative.
  • Droit de représentation : droit de communiquer tous contenus relatifs à l’Artiste et son Œuvre (textes, photographies, vidéos, son…) fournis par l’Artiste à ce titre, directement ou indirectement auprès du public, par voie d’exposition, d’affichage, de publication, de télédiffusion (par voie hertzienne, par câble ou par satellite), y compris diffusion en circuit fermé, transmission dans un lieu public, projection et diffusion cinématographique et vidéographique, diffusion lors de manifestation publique ou événementielle, diffusion sur le réseau Internet et tout type de réseau apparenté, sans que cette liste soit limitative.

Ce droit d’exploitation est cédé à Design by Jaler dans le seul but de permettre la mise en avant, la publicité et commercialisation des Œuvres sur le Site ou tout autre Service fourni par Design by Jaler, ainsi que sur tout catalogue, affiche, tracts, mailing ou tout autre outil de marketing créé par Design by Jaler à cette fin, sur tout support existant ou futur.

Cette licence permet enfin à Design by Jaler de modifier les contenus fournis par l’Artiste afin de respecter la charte graphique du Site.

18.3. Communication

L’Artiste autorise expressément Design by Jaler à utiliser comme référence dans ses communications son nom et/ou son logo ainsi que celui de ses Œuvres ainsi que les photographies sur lesquelles elles figurent. Cette autorisation vaut notamment pour toutes les communications commerciales de Design by Jaler et quel qu’en soit le support, pendant toute la durée des CG.

Article 19 – Données personnelles

Design by Jaler procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs.

L’Utilisateur est parfaitement informé que les données personnelles qu’il soumet directement ou indirectement à Design by Jaler feront l’objet d’un traitement automatisé.

Design by Jaler a procédé à une déclaration à la CNIL sous le numéro 2040469 v 0 , conformément à ses obligations issues de la Loi 78-17 Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978. 

Les données personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique. 

19.1. Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont celles qui sont nécessaires à la bonne gestion des Commandes, des Services et à l’utilisation du Site : identité, coordonnées (adresse et contact), moyens de paiement.

Plus précisément, les données personnelles peuvent être collectées de la manière suivante :

  • Lorsque l’Utilisateur remplit volontairement des formulaires sur le Site,
  • Lors de l’utilisation du Site,
  • Lorsque l’Utilisateur Commande une Œuvre ou un Abonnement sur le Site,
  • Lorsque l’Utilisateur contacte Design by Jaler pour un problème avec le Site ou toute autre raison,
  • Lors des transactions et Commandes effectuées via le Site.

Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :

  • Coordonnées et informations de l’Utilisateur (nom de la société, nom de l’Utilisateur, adresse mail, numéro de téléphone, âge/date de naissance, adresse),
  • Informations de connexion de l’Utilisateur (adresse IP, type de navigateur…),
  • Informations de facturation de l’Utilisateur (coordonnées, quatre derniers chiffres et type du moyen de paiement),
  • Historique des Commandes,
  • Détail des visites sur le Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, lieu de connexion, pages vues,
  • Informations échangées sur le Site.

19.2. Usage des données personnelles

Ces données pourront être utilisées afin :

  • d’informer les Utilisateurs des offres commerciales et évènements futurs de Design by Jaler,
  • de permettre le paiement et la gestion des Commandes,
  • de gérer les Abonnements,
  • de permettre d’administrer les Comptes Utilisateurs,
  • de vérifier l’identité des Utilisateurs,
  • de permettre le suivi Utilisateur en cas d’incident,
  • d’obtenir un retour Utilisateur sur le Service fourni,
  • d’améliorer le Service fourni,
  • de notifier l’Utilisateur en cas de modification du Site ou des présentes CG.

Les données de l’Utilisateur pourront ainsi être fournies au prestataire de paiement, aux seules fins de paiement de la Commande.

Les données personnelles collectées ne seront pas revendues par Design by Jaler, ni fournies à un tiers, en l’absence d’autorisation explicite préalable de l’Utilisateur.

Des cookies de session et de suivi d’activité peuvent également être déposés lors de la visite du Site afin d’améliorer l’expérience Utilisateur, d’établir des statistiques de fréquentation, de fournir un Compte Utilisateur, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, d’adapter le Site au terminal d’accès. L’Utilisateur dispose de la possibilité de refuser l’installation de cookies lors de la première visite du Site.

19.3. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification et de modification,
  • Droit d’opposition.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant Design by Jaler à l’adresse de contact figurant au sein de ces CG ou sur le Site.

Design by Jaler s’exécutera dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 20 - Généralités

20.1. Médiation pour les Utilisateurs situés en France

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, l’Utilisateur consommateur a la possibilité, en cas de litige avec Design by Jaler, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation du secteur e-commerce, dont les coordonnées peuvent être trouvées sur la page suivante : 

http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

20.2. Intégralité de l’accord

Les présentes CG prévalent sur toute autre disposition potentiellement applicable à la relation entre Design by Jaler et l’Utilisateur. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

Par dérogation, il est toutefois expressément compris que les Conditions Spécifiques de Commercialisation complèteront la relation juridique entre l’Artiste et Design by Jaler, et seront de valeur supérieure aux présentes CG.

20.3. Exclusivité

A l’exception de l’exclusivité temporaire de vente des Œuvres proposées par les Artistes sur le Site convenue aux présentes CG, aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

20.4. Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien.

20.5. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20.6. Non-renonciation et tolérance

Le fait pour Design by Jaler de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet d'accorder à l'autre Partie des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par Design by Jaler ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

20.7. Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

20.8. Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.

L’Utilisateur reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Design by Jaler et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

20.9. Force Majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, Design by Jaler ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de Force Majeure.

Pour les besoins des présentes CG, la Force Majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de Force Majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l'exécution des obligations de Design by Jaler, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et qu'elle reprenne l'exécution des CG dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure. 

20.10. Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.

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